Réglementation VTC
Passagers VTC : qui peut monter dans le véhicule pendant une course, la règle de la réservation préalable (article L.3122-1), les sanctions (1 an, 15 000 €) et les conséquences en matière d'assurance.
Passagers VTC : qui peut monter dans le véhicule pendant une course, la règle de la réservation préalable (article L.3122-1), les sanctions (1 an, 15 000 €) et les conséquences en matière d'assurance.